Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de notre service accessible via notre application web et mobile.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

  • Service : L'application web et mobile proposée par notre société
  • Utilisateur : Toute personne physique utilisant le Service
  • Compte : Espace personnel de l'Utilisateur accessible après inscription
  • Abonnement : Service payant donnant accès aux fonctionnalités premium

3. Inscription et Compte Utilisateur

L'inscription au Service nécessite la fourniture d'une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sur son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à nous en informer sans délai.

4. Abonnement et Paiement

L'accès aux fonctionnalités premium du Service nécessite la souscription d'un abonnement mensuel payant.

Le prix de l'abonnement est indiqué sur notre site et peut être modifié. Toute modification de prix sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
  • De tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
  • D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

6. Propriété Intellectuelle

Le Service et tous les éléments qui le composent (textes, images, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

8. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données résultant de l'utilisation du Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

L'Utilisateur sera informé des modifications par email ou notification dans l'application.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : support@inkkeep.com